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Liste des ethylotests électroniques non fiables

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales
et à la consommation

Secrétariat d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministère de l’équipement, des transports,
de l’aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer

Paris, le 24 novembre 2004

Communiqué de presse

Les pouvoirs publics suspendent
la commercialisation de 16 éthylotests électroniques non fiables

Pour accompagner les efforts d’information et de sensibilisation de la Sécurité routière, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a procédé à un contrôle de 27 éthylotests chimiques et électroniques de toute provenance. A l’issue de ces travaux, 16 éthylotests électroniques non fiables ont été retirés du marché par les pouvoirs publics par arrêté du 23 du novembre 2004 (JO du 24 novembre). Ce retrait de produit s’inscrit dans un double objectif de sécurité des consommateurs et de sécurité routière.

Les éthylotests présents sur le marché visent à donner au conducteur une information sur son degré d’imprégnation alcoolique par rapport à la limite réglementaire. Ils l’aident ainsi à apprécier s’il peut conduire sans mettre en danger sa vie et celles des autres usagers de la route.

Les consommateurs peuvent se procurer deux types d'éthylotests pour lesquels il existe une norme AFNOR, non obligatoire :

§         des éthylotests chimiques, à usage unique, reposant sur le principe d'un réactif changeant de couleur en présence d'alcool ;

§         des éthylotests électroniques, à usage multiple, qui affichent une concentration d'alcool dans l'air expiré.

Les résultats obtenus avec ces appareils personnels, ne sont pas opposables aux résultats des appareils réglementaires utilisés par la police et la gendarmerie. Pour autant, il est primordial, pour la sécurité des consommateurs, que ces résultats soient fiables. Aussi, c’est dans un but d’information et de sensibilisation à la Sécurité routière, que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a contrôlé 27 éthylotests actuellement disponibles dans le commerce. Ces essais, conduits selon la norme NF X 20 704, montrent que :

§         2 éthylotests chimiques donnent des résultats conformes à la norme NF. Ce sont ceux qui sont recommandés dans le cadre de l’opération « éthylotest à 1 € » mise en place par la Sécurité routière ;

§         9 éthylotests (8 électroniques et 1 chimique) donnent systématiquement des résultats supérieurs à l’alcoolémie réelle. Bien que non fiables, ces produits ne présentent pas de danger pour le conducteur et les tiers et n’ont donc pas été retirés du marché ;

§         16 éthylotests électroniques donnent des résultats inférieurs à l’alcoolémie réelle ou sans rapport avec celle-ci. Leur utilisation présente donc un danger pour la sécurité des usagers de la route. Leur retrait du marché a donc été ordonné.

Des messages informant les consommateurs de l'absence de fiabilité de ces produits et les invitant à ne pas les utiliser seront diffusés par les sociétés commerciales responsables de leur mise sur le marché.

 Facteur majeur d’insécurité routière, l’alcool est la cause de 30 % des accidents mortels de la route. En effet, l’absorption d’alcool altère l’appréciation des distances, restreint le champ de vision, diminue les réflexes du conducteur et provoque une surestimation de ses capacités qui se traduit par une prise de risques plus importante. Dans le cadre de la lutte contre l’alcool au volant, l’éthylotest, chimique ou électronique, peut sensiblement contribuer à la prise de conscience de cet enjeu de société et permet de prendre la décision de conduire ou non après consommation d’alcool.

Les pouvoirs publics invitent les professionnels dont les produits sont non conforme à la norme NFX 20 704 à poursuivre la mise au point de leurs produits afin de pouvoir les remettre sur le marché dès qu’ils auront obtenu des rapports d’essai attestant de la conformité à la norme.

Pour plus de renseignements : www.securiteroutiere.gouv.fr

Contacts presse 

DGCCRF                      ( 01 44 97 23 91                     Gérard Péruilhé

DSCR                          ( 01 40 81 80 75                       Michèle  Levanti

DGDDI                         ( 01 44 74 47 03                       Corinne Cleostrate

LISTE DES ETHYLOTESTS ELECTRONIQUES

RETIRES DU MARCHE

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