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Au volant pas d'alcool
Quand on connaît l'impact de l'alcool sur l'insécurité routière, on comprend que les Pouvoirs Publics se soient préoccupés d'en limiter l'usage pour les conducteurs.
La loi, depuis 1995, fixe le seuil admissible pour la conduite à 0,50 g par litre de sang (soit l'équivalent de deux verres)
Les contrôles destinés faire respecter la loi.
Les contrôles comprennent deux étapes :
- Le dépistage, qui sert à établir, s'il est positif, la présomption de dépassement du seuil toléré. Il est effectué à l'aide d'un éthylotest chimique ou électronique.
- En cas de dépistage positif, une mesure sera effectuée à l'aide d'un éthylomètre ou, parfois d'une prise de sang. Seul le résultat de l'une ou l'autre de ces mesures est juridiquement opposable.
(A noter que l'éthylotest et l'éthylomètre mesurent l'alcool dans l'air expiré. 0,25 mg d'alcool par litre d'air correspond approximativement à 0,50 g par litre de sang)
Les forces de l'ordre pratiquent deux types de contrôle :
Les dépistages préventifs pratiqués au hasard de la circulation, le plus souvent les vendredi et samedi soir. Il s'agit de dissuader les conducteurs de conduire en état d'alcoolémie En 10 ans, le nombre des contrôles préventifs d'alcoolémie a été multiplié par 6. Ils restent malgré tout dramatiquement insuffisants.
Les contrôles systématiques pratiqués à la suite d'un accident grave. Il s'agit ici de déterminer les responsabilités de l'accident. Une alcoolémie positive sera toujours considérée comme une circonstance aggravante par les tribunaux.
Des contrôles insuffisants
En 1998, il y a eu en France 6 909 000 contrôles préventifs dont 99 000 ont été positifs (1,4%). Ce chiffre est à comparer au kilométrage total parcouru sur le réseau français : 500 milliards km par an. Un conducteur moyen a donc une chance d'être contrôlé tous les 72000 km soit environ une fois tous les 4 ans. Quel effet dissuasif peut-on espérer avec une fréquence de contrôles aussi faible ?
Les sanctions que vous encourez :
Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang : il s'agit d'une contravention.
- retrait de 3 points du permis de conduire,
- amende forfaitaire de 900 F
A partir de 0,8 g par l de sang, il s'agit d'un délit :
- retrait de 6 points du permis de conduire,
- suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusque cinq ans,
- amende jusqu'à 30000 F.
- prison pouvant atteindre deux ans après jugement.
Nota : Quel qu'en soit le motif, ne vous désolez pas si vous avez une contravention : elle peut et doit vous faire réfléchir sur votre comportement au volant et vous amener à le modifier. Et de plus il vaut mieux une bonne amende qu'un mauvais accident !
Taux légaux d'alcoolémie
Evolution en France :
1970 : 0 8g/l de sang
1994 : 0,7 g/l
1995 : 0,5 g/l
Situation en Europe
0,0,g/l : Pays de l'Est :
0,2 g/l : Suède :
0,5 g/l : Belgique, Finlande, France, Norvège, Pays-Bas, Portugal, ex. Yougoslavie
0,8 g/l : Allemagne, Autriche, Espagne, Gde Bretagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Suisse :
Ligue Contre la Violence Routière du Loiret
23, rue de l'Orbette Orléans
Tél/Fax : 02 38 53 09 58