Le nombre de points retirés, suivant la procédure indiquée lors de
la précédente rubrique, dépend naturellement de la gravité de la
sanction.
Sans être exhaustif voici quelques exemples de retraits :
6 points pour les délits suivants :
-
homicide ou blessures involontaires (plus de trois mois
d'incapacité)
-
conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de
sang,
-
refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie,
-
refus d'obtempérer,
-
dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h (cas de
récidive dans l'année),
-
Remarque : Les délits, outre la
perte de 6 points, peuvent entraîner des amendes et peines de
prison.
4 points pour les contraventions suivantes :
-
blessures involontaires (moins de trois mois d'incapacité) *,
-
non-respect de la priorité*,
-
non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop »
ou par le feu rouge*
-
dépassement entre 40 et 50 km/h de la vitesse autorisée *,
-
circulation la nuit ou par temps de brouillard sans éclairage*,
-
circulation en sens interdit*.
* Par décision judiciaire ou préfectorale, possibilité de
suspension du permis.
3 points pour les contraventions suivantes :
-
franchissement d'une ligne continue,
-
conduite avec un taux d'alcoolémie entre 0,5 g et 0,8 g par litre
de sang,
-
changement de direction entraînant un danger pour les autres
usagers et sans que le conducteur ait averti ceux-ci de son
intention,
-
dépassement entre 30 et 40 km/h de la vitesse autorisée *,
-
dépassement dangereux,
-
stationnement dangereux,
-
circulation sur bande d'arrêt d'urgence.
2 points pour les contraventions suivantes :
-
dépassement entre 20 et 30 km/h de la vitesse autorisée,
-
accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le
point d'être dépassé,
1 point pour les contraventions suivantes :
-
non-port de la ceinture de sécurité,
-
chevauchement d'une ligne continue,
-
dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée,
-
non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les
conducteurs de deux-roues immatriculés,
-
maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens
inverse.
Remarque : Il n'est pas prévu de
retrait de points pour détention ou utilisation d'un détecteur de
radar ou pour défaut d'assurance obligatoire. Ce sont toutefois des
contraventions de classe 5 passibles de suspension par le préfet ou
le tribunal.
À noter :
Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit, on
peut perdre au maximum 8 points.
Pour plusieurs contraventions commises, on peut perdre au maximum 6
points.
Ces sanctions graduées, appliquées avec constance grâce à des
contrôles nombreux et persévérants, seraient de nature à modifier
durablement les comportements.