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Les retraits de points

Le nombre de points retirés, suivant la procédure indiquée lors de la précédente rubrique, dépend naturellement de la gravité de la sanction.

Sans être exhaustif voici quelques exemples de retraits :

6 points pour les délits suivants :

  • homicide ou blessures involontaires (plus de trois mois d'incapacité)
  • conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang,
  • refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie,
  • refus d'obtempérer,
  • dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h (cas de récidive dans l'année),
  • Remarque : Les délits, outre la perte de 6 points, peuvent entraîner des amendes et peines de prison.

4 points pour les contraventions suivantes :

  • blessures involontaires (moins de trois mois d'incapacité) *,
  • non-respect de la priorité*,
  • non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge*
  • dépassement entre  40 et 50 km/h de la vitesse autorisée *,
  • circulation la nuit ou par temps de brouillard sans éclairage*,
  • circulation en sens interdit*.

* Par décision judiciaire ou préfectorale, possibilité de suspension du permis.

3 points pour les contraventions suivantes :

  • franchissement d'une ligne continue,
  • conduite avec un taux d'alcoolémie entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang,
  • changement de direction entraînant un danger pour les autres usagers et sans que le conducteur ait averti ceux-ci de son intention,
  • dépassement entre  30 et 40 km/h de la vitesse autorisée *,
  • dépassement dangereux,
  • stationnement dangereux,
  • circulation sur bande d'arrêt d'urgence.

2 points pour les contraventions suivantes :

  • dépassement entre 20 et 30 km/h de la vitesse autorisée,
  • accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé,

1 point pour les contraventions suivantes :

  • non-port de la ceinture de sécurité,
  • chevauchement d'une ligne continue,
  • dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée,
  • non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés,
  • maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse.

Remarque : Il n'est pas prévu de retrait de points pour détention ou utilisation d'un détecteur de radar ou pour défaut d'assurance obligatoire. Ce sont toutefois des contraventions de classe 5 passibles de suspension par le préfet ou le tribunal.

À noter :

Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit, on peut perdre au maximum 8 points.

Pour plusieurs contraventions commises, on peut perdre au maximum 6 points.

Ces sanctions graduées, appliquées avec constance grâce à des contrôles nombreux et persévérants, seraient de nature à modifier durablement les comportements.

 


 

© 2001-2004 LCVR - Derniere modification le 14 décembre 2004.