Un objectif : prévenir les accidents

La prévention des accidents, nous l'avons assez dit, passe en grande partie par le respect de la loi sur la route.

C'est à ce respect de la loi qu'un système de contrôles-sanctions doit s'attacher.

Il ne s'agit pas de mesurer son efficacité par le nombre de PV dressés, même si l'information n'est pas sans intérêt, mais par les progrès réalisés dans le respect du code de la route et dans la courbe de réduction des accidents.

Il ne s'agit donc pas de mettre en place une politique répressive mais une politique cohérente et concertée de prévention des accidents.

Des sanctions applicables

Selon le Professeur Claude Got, la délinquance de masse, à laquelle nous avons affaire, est incompatible avec l'application de peines trop sévères.

En refusant de se donner les moyens de contrôles fréquents, les Pouvoirs Publics ont progressivement été amenés à augmenter la sévérité des peines pour atteindre l'exemplarité et le pouvoir de dissuader, jusqu'à rendre le système inapplicable.

Prendre de temps en temps, au hasard des rares contrôles,  un délinquant de la route et lui infliger une lourde sanction, n'est ni juste ni pédagogique.  .

C'est en combinant la fréquence des contrôles et des peines raisonnables que l'on satisfait les deux premières conditions de l'efficacité : rendre le risque de sanction crédible et le système acceptable par ceux qui l'appliquent et par ceux qui le subissent.

Un plan cohérent

Le système de contrôles-sanctions ne peut pas fonctionner isolément. Il s'inscrit dans le cadre du programme cohérent, ambitieux et persévérant de sécurité routière dont nous avons déjà parlé et où les efforts de communication et de formation sont essentiels.

Après une information massive sur la détermination  des Pouvoirs Publics de faire enfin respecter la loi, il s'agit de se donner les moyens de décupler le nombre et l'efficacité des contrôles.

Il faut que le risque d'être contrôlé soit suffisamment élevé pour que la dissuasion fonctionne.

Voici quelque propositions :

• Création d'une police spécialisée de la route au niveau départemental, pouvant agir indépendamment de tout clientélisme local et assujettie, pour chaque entité, à une véritable obligation de résultats, à la fois en matière de réduction des infractions routières et de réduction des accidents
• Affectation à cette police d'effectifs suffisants par redéploiement des personnels existants et par augmentation de leur nombre.
• Equipement de cette police avec des moyens de contrôles et d'interventions modernes (radars embarqués, caméras vidéos éthylomètres électroniques, voitures banalisées, hélicoptères)
• Dans les grandes agglomérations, utilisation des polices municipales pour les contrôles de la circulation,
• Utilisation des tickets de péage sur les autoroutes, au niveau des sorties et des aires de stationnement pour contrôler les vitesses moyennes.
• Simplification des procédures d'établissement et de traitement des procès-verbaux et recours fréquent au paiement immédiat (ou au timbre amende) pour éviter d'engorger les tribunaux.