La Justice constitue le point d'orgue de toute politique de prévention routière. Ce sont en effet devant les tribunaux qu'aboutissent les poursuites à la suite d'un accident grave ou les contentieux pour délits ou pour contraventions.

De la rapidité de la Justice, de son discernement dans la qualification des faits et de la pertinence des peines prononcées, dépend en grande partie l'efficacité pédagogique des sanctions.

Activité de la Justice dans le domaine de la sécurité routière.

En 2000, le Parquet a été saisi de 210 000 dossiers dont 130 000 sont relatifs à des délits et 80 000 à des contraventions de 5^ème classe. Ceci représente 12 % des affaires reçues par les tribunaux et 30% de l'activité des juridictions de jugement.

Deplus 800 affaires (accidents graves) ont fait l'objet d'une phase d'instruction.

Les tribunaux de police quant à eux ont été saisis de 496 000 dossiers pour des contraventions de 5^ème ou 4^ème classe. Les infractions au code de la route représentent les 2/3 de l'activité des tribunaux de police.

Soit au total 626 000 décisions.

Cette activité de la Justice pour étudier les dossiers et sanctionner les infractions relatives au risque routier mobilise l'équivalent à plein temps de 780 magistrats et 2080 fonctionnaires.

Implication financière

Le document dont nous avons déjà fait état « L'effort de la Nation en faveur de la sécurité routière » estime la contribution financière du Ministère de la Justice à 166 millions d'euros.

Ce budget, rapporté au nombre de décisions de justice, porte le coût unitaire moyen de celles-ci à 265 euros. (coût naturellement légèrement plus faible pour les simples décisions de tribunal de police mais beaucoup plus élevé pour les dossiers lourds suite à accident).

Si l'on ajoute au coût de justice, celui relatif à la constatation de l'infraction dont nous avons parlé précédemment, cela porte le coût moyen d'une infraction à 583 euros, bien supérieur au prix moyen des amendes.

Si l'Etat devait confier à une société privée le soin de procéder aux contrôles routiers et de recouvrer le montant des contraventions, celle-ci devrait soit tripler le prix des amendes, soit s'organiser autrement, soit rapidement fermer ses portes.

Simplifier les procédures

Tout le système de contrôles-sanctions est bien lourd. Ne pourrait-on pas, au moins pour les 496 000 dossiers qui relèvent dea tribunaux de police, recourir à des procédures beaucoup plus rapides et  plus simples, comme cela se pratique dans beaucoup de pays ?

Il faut, nous dit-on, protéger l'usager contre l'arbitraire de l'agent de police ou du gendarme qui a constaté l'infraction. En pratique, le recours à la Justice crée une garantie d'objectivité bien illusoire. Comment un juge, surchargé de dossiers, enfermé dans un bureau,  pourra-t-il mieux qu'un gendarme sur le terrain, apprécier la gravité de la faute et tenir compte des  circonstances ?

En cas d'infraction, ce n'est pas tant la sévérité de la sanction qui importe que la certitude qu'elle soit prononcée et rapidement appliquée.

Il y a là, un champ d'amélioration de l'efficacité du système contrôles-sanctions à explorer.