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Plan de déplacements urbains
"La ville est à tout le monde"
"Tout le monde doit pouvoir se déplacer en sécurité dans la ville"
"organisation des différents modes de déplacements pour un développement durable"
Les hésitations du législateur
La LOTI : Loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. Article 28 :
"un plan de déplacements urbains est élaboré... par l'autorité compétente pour l'organisation de ces transports après avis des conseils municipaux concernés."..."Il a pour objectif une utilisation plus rationnelle de la voiture et assure la bonne insertion des piétons, des véhicules à deux roues et des transports en commun".
Le décret d'application qui posait des problèmes avec les attributions de police et les principes de décentralisation n'est jamais paru.
Les DVA : Dossiers de voirie d'agglomération, instaurés par une circulaire de 1991, relancent une démarche de planification de l'État en concertation avec les collectivités locales pour un projet d'agglomération et schéma de voirie. Les enjeux de Sécurité Routière sont traités dans un petit ouvrage du CERTU .
La "loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie" du 30/12/1996, va enfin donner aux collectivités locales un texte permettant le démarrage des PDU. Son article 14 traite les sujets évoqués à l'article 28 de la LOTI. Il précise :
"Les orientations du PDU portent sur la diminution du trafic automobile, le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants, notamment l'usage de la bicyclette et la marche à pied"
L'article 20 de la loi sur l'air (qui s'applique à toutes les agglomérations quelque soient leur taille) stipule l'obligation de "la mise au point d'aménagements cyclables à l'occasion des réalisations et des rénovations des voies urbaines (sauf les autoroutes)" Il n'est pas assez bien appliqué, or cet article est applicable sans qu'il soit besoin de circulaire d'application. Plusieurs associations ont fait des recours en Tribunal Administratif pour obtenir ces réalisations de sécurité. Le RAC (recommandations pour les aménagements cyclables) du CERTU analyse les conditions d'application de cet article 20.
Une circulaire ministérielle du 24/3/1997 aborde timidement les problèmes de sécurité routière Le CISR de novembre 97 a décidé de réduire de moitié, en cinq ans, le nombre des morts sur la route et dans nos rues: une opportunité aurait été à saisir d'utiliser plus largement les possibilités du PDU pour atteindre ce but
Le point actuel
L'élaboration d'un PDU est obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, mais peut aussi être fait pour les plus petites villes. Actuellement, une soixantaine de PDU ont été entrepris. Une enquête du GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports) et du CERTU a été réalisée. Les résultats sont très inégaux. Certaines agglomérations ont suivi une démarche très technocratique, les associations étant pratiquement exclues.
C'est en effet l'autorité organisatrice des transports qui pilote l'élaboration du PDU. Les associations qui n'ont pas été invitées doivent se faire connaître d'urgence auprès de ces autorités ou à défaut du Préfet, car des réunions départementales ou locales sont organisées et "les associations sont consultées à leur demande " (art.28/2)
Une enquête publique sur le projet est enfin prévue dans laquelle la population est appelée à s'exprimer , mais il est en général trop tard , à ce stade, pour changer les choses, donc il faut s'arranger pour être aux réunions de travail .
Les PDU devaient en théorie être terminés pour le 1er janvier 2000, mais la plupart n'étaient pas terminés , et comme aucune contrainte n'est prévue pour le retard, les études suivent leur cours.
Un cas à titre d'exemple
En Ile de France, la démarche a été très démocratique sous l'influence de la Direction régionale de l'Équipement, du Syndicat des transports parisiens et surtout de l'IAURIF(Institut d'Aménagement et d'urbanisme de la région IDF). Les associations d'usagers ont participé aux nombreuses réunions des six groupes thématiques.
La sécurité des piétons, des cyclistes, des rollers, des personnes à mobilité réduite (PMR) a été prise en compte dans les centaines de fiches de propositions. Le document de synthèse, a bien repris les thèmes de réduction de la circulation et de la vitesse, notamment par la réduction du seuil de tolérance aux excès de vitesse, les zones 30, les aménagements ...