Un accident grave dans une famille et tout bascule. Ce peut-être un enfant, un parent, un conjoint ou un proche, tué ou gravement blessé. La nouvelle arrive par une visite des gendarmes ou un coup de téléphone. Vous avez peut-être été vous-même blessé. Dans le malheur qui vous atteint,  vous cherchez à comprendre, à connaître la cause du drame. Vous vous tourner alors vers la Justice, pour qu'elle apporte une réponse à vos questions.

Nous allons tenter de débroussailler un peu les dédales du Palais de Justice que vous risquez d'emprunter sans doute pour la première fois.

Que peut faire la Justice ?

- Déterminer les responsabilités

- Sanctionner les infractions,

- Indemniser les préjudices.

Que faire pour qu'elle soit saisie d'un accident grave ?

Un accident entraînant des conséquences corporelles fait toujours l'objet d'un procès-verbal de constat par la police (zones urbaines) ou la gendarmerie (zones rurales).

Le procès verbal, qui comprend une relation de l'accident et les déclarations du ou des auteurs, des témoins et des victimes, est systématiquement communiqué au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l'accident.

Plusieurs cas peuvent alors se présenter :

1^er cas : le procureur constate, à la lecture du procès verbal, que l'auteur a commis une infraction, il saisit la juridiction pénale (Tribunal de police ou Tribunal Correctionnel selon la gravité de l'infraction).

2^ème cas : il estime qu'aucune infraction n'a été commise, il classe sans suite.

  La victime peut cependant estimer qu'il y a eu infraction. Elle peut alors déposer plainte et se constituer partie civile entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction.

3^ème cas : la victime (ou sa famille) estime également qu'il n'y a pas infraction, elle peut engager une action devant la juridiction civile, le Tribunal de Grande Instance, pour obtenir réparation du préjudice.

Comment être informé des décisions prises par le Procureur ou le Tribunal ?

- Si l'on a déposé plainte,  l'on doit être averti de la suite qui lui est donnée.

- Dans le cas contraire, il est possible de se renseigner auprès du Procureur (le Parquet) par lettre ou par téléphone.

Si c'est le Procureur qui saisit la juridiction pénale

Les victimes sont prévenues par la réception d'un avis d'audience

Les victimes peuvent demander l'indemnisation de tous les préjudices corporels moraux, matériels, financiers qui les concernent mais aussi ceux qui résultent du décès ou des blessures d'un proche.

Si c'est la victime qui saisit elle-même la juridiction pénale

Il est prudent, bien que ce ne soit pas obligatoire, de consulter un avocat

Si la victime saisit  la juridiction civile

Il est préférable dans ce cas, de faire appel à un avocat.

Les honoraires de ce dernier peuvent être pris en charge par une compagnie d'assurance dans le cadre de la garantie « défense recours »

La compagnie d'assurance ne doit pas imposer son avocat, chacun peut, même dans ce cadre choisir librement son avocat.

Illustration :

Schéma sur le fonctionnement du tribunal