Voici le texte envoyé par la Ligue à la commission « Alcool, Stupéfiants, Vitesse » du Conseil National de Sécurité Routière. 

Il donne les raisons pour lesquelles notre association refuse d'associer son nom aux avis illégitimes formulés par le CNSR, sur le signalement des radars et l’'obligation de présenter des éthylotests chimiques lors des contrôles, annoncés lors de la réunion plénière du 13 février.

« La Ligue contre la violence routière refuse que son nom soit associé à la rédaction de l'avis de la commission "Alcool, stupéfiants, vitesse" sur les questions posées par le ministre de l'Intérieur sur les éthylotests chimiques et le signalement des radars.

Pour éviter les inconvénients majeurs du fonctionnement actuel, le Comité des experts aurait dû être créé en décembre dernier, pour pouvoir transmettre aux commissions l'état des connaissances sur un problème, et son avis sur les questions posées. Les commissions pouvaient alors travailler sur les dossiers présentés, faire appel à des auditions complémentaires si nécessaire et transmettre ensuite un avis à l'Assemblée générale plénière. 
Le présent travail de la commission "Alcool, stupéfiants, vitesse" n'est qu'une compilation arbitraire de formules piochées çà et là.
Les commissions actuelles, toujours non légitimées, n'ont pas les compétences pour se passer du travail préalable des experts et orienter les décisions de l'Assemblée générale.

Poursuivre avec cette méthode, contraire à celle des CNSR précédents, c'est détruire un outil d'aide à la décision pour le gouvernement.

Notre association souhaite que cette note soit ajoutée à l'avis de la commission. »

Chantal Perrichon

PS: Le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls a également déclaré s'opposer à cet avis du CNSR

Manuel Valls indique que, pour lui, "il n'y a pas d'éthylotest obligatoire et encore moins de sanctions". L'alcool est "responsable de 31% des morts sur la route", rappelle-t-il. "Mais personne ne peut croire qu'on peut faire reculer ce chiffre en verbalisant les conducteurs d'une amende de 11 euros pour non-possession d'un éthylotest d'autoévaluation".

Le CNSR, qui réunit des professionnels de la sécurité routière, a recommandé mercredi la détention d'un éthylotest dans les véhicules, y compris pour les conducteurs de cyclomoteurs, mais sans que la mesure ne s'accompagne de sanction. Il a également recommandé que les nouveaux radars fixes de vitesse soient systématiquement annoncés par un panneau avertisseur.

Dans son entretien, le ministre de l'Intérieur, qui a fixé l'objectif de passer sous la barre des 2.000 morts d'ici 2020, dit également qu'il s'opposera à la proposition de loi d'un député UMP qui demande un peu plus de mansuétude pour les petits excès de vitesse hors agglomération et sur autoroute.

"Ce serait un signal de relâchement", estime Manuel Valls. 

article du Monde

Tous ceux qui s'intéressent à la sécurité routière se sont réjouis lorsque le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a relancé, en novembre 2012, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), dont il a confié la présidence à Armand Jung, député (PS) du Bas-Rhin. Cet organisme consultatif ne s'était plus réuni depuis 2008, date à laquelle le précédent gouvernement l'avait mis en sommeil.
Le CNSR est un lieu de débats, où sont censés se confronter les points de vue des différents lobbies - défenseurs des victimes, motards, automobilistes, assureurs, constructeurs, etc. C'est ici que devraient être discutés les projets de réforme, y compris celui qui vise à assouplir encore le permis à points.

Mais ce qui fait l'excellence du CNSR, ce sont ses experts. Il s'agit de scientifiques de haut niveau, travaillant au sein d'universités ou de laboratoires aux compétences incontestées, comme l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Ils sont spécialistes des accidents routiers, de la biomécanique des chocs, des troubles du sommeil, des comportements à risques ou des infrastructures routières... Ce sont leurs rapports, collectifs, qui sont précieux. Ce sont eux qui devraient fonder la décision des politiques. Ce sont eux qui devraient orienter les débats du CNSR.

"Café du commerce"
Or tel n'a pas été le cas depuis novembre. Le CNSR a rendu deux avis, le 13 février, sans avoir consulté les scientifiques. "Le CNSR fonctionne à l'envers", accusent ses principaux détracteurs, que sont Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, et l'accidentologue Claude Got. "Les experts sont tenus à l'écart, et les avis sont produits sur la base de discussions de café du commerce", accusent-ils, en réclamant au ministre de l'intérieur "au minimum un rappel à l'ordre" du président Jung.

Le CNSR a ainsi recommandé la détention d'éthylotests dans les véhicules, sans avoir fait d'étude préalable sur l'efficacité de ce dispositif : est-il utile ou contre-productif ? Plus étonnant, cette recommandation se fait, alors même que le CNSR admet que les éthylotests chimiques ne sont pas fiables - il réclame une nouvelle norme.

"Malgré leur manque de fiabilité, Armand Jung avait même préconisé de sanctionner l'absence de détention , ce qui a suscité une levée de boucliers", indique Mme Perrichon.

Dans Le Parisien du 15 février, M. Valls se prononce contre la détention obligatoire de l'éthylotest.
Le CNSR a également recommandé de poursuivre la signalisation des radars fixes par des panneaux. Cet avis, qui satisfait le lobby automobile, surprendra tous ceux qui reconnaissent le rôle décisif des radars dans la diminution de la mortalité routière, depuis 2003. M. Valls le reprend pourtant à son compte, en expliquant qu'il ne veut pas "piéger les automobilistes".

Mme Perrichon et M. Got, qui a déjà fait partie du comité des experts entre 2008 et 2011, regrettent que "la procédure ait été menée sans respect des textes" : "Avant toute chose, il aurait fallu faire voter le règlement intérieur et installer le comité des experts, qui aurait commencé à travailler sur les sujets à l'ordre du jour", rappellent-ils. Cela ne s'est produit que le 13 février, alors que deux avis avaient déjà été adoptés.

Mme Perrichon conteste aussi la nomination, en qualité d'expert, de Roger Braun, directeur de l'Automobile club association, située à Strasbourg, dans le département de M. Jung. "Les experts doivent être des scientifiques ayant publié dans des revues avec comité de lecture", fait-elle valoir. M. Jung juge qu'il s'agit d'une "critique d'universitaire", chacun, selon lui, "pouvant être qualifié d'expert".

Enfin, les décisions sont prises sans "vote en bonne et due forme", déplore la Ligue contre la violence routière.

M. Jung a refusé cette procédure au motif qu'elle serait "clivante".

Du coup, la Ligue refuse que son nom soit associé aux avis, ce qui ne contribue guère à leur lisibilité.